{"id":7614,"date":"2021-04-03T20:28:51","date_gmt":"2021-04-03T20:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dotcoachs.com\/?page_id=7614"},"modified":"2021-05-30T00:10:18","modified_gmt":"2021-05-30T00:10:18","slug":"code-de-deontologie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sigmacoaching.eu\/psy\/code-de-deontologie\/","title":{"rendered":"Code de d\u00e9ontologie"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=”stretch_row” css=”.vc_custom_1617478749093{margin-bottom: 60px !important;padding-top: 63px !important;padding-bottom: 30px !important;background-color: #ffffff !important;}”][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_custom_heading text=”Code de d\u00e9ontologie des psychologues” font_container=”tag:h3|font_size:30px|text_align:center|line_height:35px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_custom_heading text=”Pr\u00e9ambule” font_container=”tag:h4|font_size:30px|text_align:left|line_height:27px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text]L\u2019usage professionnel du titre de psychologue est d\u00e9fini par l\u2019article 44 de la loi n\u00b085-772 du 25 juillet 1985 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019article 57 de la loi n\u00b02002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s\u2019inscrire sur les listes ADELI. Le pr\u00e9sent Code de d\u00e9ontologie est destin\u00e9 \u00e0 servir de r\u00e8gle aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient leur mode et leur cadre d\u2019exercice, y compris leurs activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche. Il engage aussi toutes les personnes, dont les enseignants chercheurs en psychologie (16\u00e8me section du Conseil National des Universit\u00e9s), qui contribuent \u00e0 la formation initiale et continue des psychologues. Le respect de ces r\u00e8gles prot\u00e8ge le public des m\u00e9susages de la psychologie et l\u2019utilisation de m\u00e9thodes et techniques se r\u00e9clamant abusivement de la psychologie. Les organisations professionnelles signataires du pr\u00e9sent Code s\u2019emploient \u00e0 le faire conna\u00eetre et \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance \u00e0 leurs membres.[\/vc_column_text][vc_custom_heading text=”Principes g\u00e9n\u00e9raux” font_container=”tag:h4|font_size:30px|text_align:left|line_height:27px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text]La complexit\u00e9 des situations psychologiques s\u2019oppose \u00e0 l\u2019application automatique de r\u00e8gles. Le respect des r\u00e8gles du pr\u00e9sent Code de D\u00e9ontologie repose sur une r\u00e9flexion \u00e9thique et une capacit\u00e9 de discernement, dans l\u2019observance des grands principes suivants :<\/p>\n

Principe 1 : Respect des droits de la personne<\/h3>\n

Le psychologue r\u00e9f\u00e8re son exercice aux principes \u00e9dict\u00e9s par les l\u00e9gislations nationale, europ\u00e9enne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et sp\u00e9cialement de leur dignit\u00e9, de leur libert\u00e9 et de leur protection. Il s\u2019attache \u00e0 respecter l\u2019autonomie d\u2019autrui et en particulier ses possibilit\u00e9s d\u2019information, sa libert\u00e9 de jugement et de d\u00e9cision. Il favorise l\u2019acc\u00e8s direct et libre de toute personne au psychologue de son choix. Il n\u2019intervient qu\u2019avec le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Il pr\u00e9serve la vie priv\u00e9e et l\u2019intimit\u00e9 des personnes en garantissant le respect du secret professionnel. Il respecte le principe fondamental que nul n\u2019est tenu de r\u00e9v\u00e9ler quoi que ce soit sur lui-m\u00eame.<\/p>\n

Principe 2 : Comp\u00e9tence<\/h3>\n

Le psychologue tient sa comp\u00e9tence :
\n\u2013 de connaissances th\u00e9oriques et m\u00e9thodologiques acquises dans les conditions d\u00e9finies par la loi relative \u00e0 l\u2019usage professionnel du titre de psychologue ;
\n\u2013 de la r\u00e9actualisation r\u00e9guli\u00e8re de ses connaissances ;
\n\u2013 de sa formation \u00e0 discerner son implication personnelle dans la compr\u00e9hension d\u2019autrui.
\nChaque psychologue est garant de ses qualifications particuli\u00e8res. Il d\u00e9finit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son exp\u00e9rience. Il est de sa responsabilit\u00e9 \u00e9thique de refuser toute intervention lorsqu\u2019il sait ne pas avoir les comp\u00e9tences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les \u00e9ventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialit\u00e9.<\/p>\n

Principe 3 : Responsabilit\u00e9 et autonomie<\/h3>\n

Outre ses responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales, le psychologue a une responsabilit\u00e9 professionnelle. Dans le cadre de sa comp\u00e9tence professionnelle, le psychologue d\u00e9cide et r\u00e9pond personnellement du choix et de l\u2019application des m\u00e9thodes et techniques qu\u2019il con\u00e7oit et met en \u0153uvre et des avis qu\u2019il formule. Il peut remplir diff\u00e9rentes missions et fonctions : il est de sa responsabilit\u00e9 de les distinguer et de les faire distinguer.<\/p>\n

Principe 4 : Rigueur<\/h3>\n

Les modes d\u2019intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l\u2019objet d\u2019une explicitation raisonn\u00e9e et d\u2019une argumentation contradictoire de leurs fondements th\u00e9oriques et de leur construction. Le psychologue est conscient des n\u00e9cessaires limites de son travail.<\/p>\n

Principe 5 : Int\u00e9grit\u00e9 et probit\u00e9<\/h3>\n

Le psychologue a pour obligation de ne pas exploiter une relation professionnelle \u00e0 des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques, ou en vue de tout autre int\u00e9r\u00eat id\u00e9ologique.<\/p>\n

Principe 6 : Respect du but assign\u00e9<\/h3>\n

Les dispositifs m\u00e9thodologiques mis en place par le psychologue r\u00e9pondent aux motifs de ses interventions, et \u00e0 eux seulement. En construisant son intervention dans le respect du but assign\u00e9, le psychologue prend notamment en consid\u00e9ration les utilisations possibles qui pourraient en \u00eatre faite par des tiers.[\/vc_column_text][vc_custom_heading text=”Partie I – L\u2019exercice professionnel” font_container=”tag:h4|font_size:30px|text_align:left|line_height:27px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text]<\/p>\n

CHAPITRE I – D\u00c9FINITION DE LA PROFESSION<\/h3>\n

Article 1 :\u00a0<\/strong>Le psychologue exerce diff\u00e9rentes fonctions \u00e0 titre lib\u00e9ral, salari\u00e9 du secteur public, associatif ou priv\u00e9. Lorsque les activit\u00e9s du psychologue sont exerc\u00e9es du fait de sa qualification, le psychologue fait \u00e9tat de son titre.<\/p>\n

Article 2 :\u00a0<\/strong>La mission fondamentale du psychologue est de faire reconna\u00eetre et respecter la personne dans sa dimension psychique. Son activit\u00e9 porte sur les composantes psychologiques des individus, consid\u00e9r\u00e9s isol\u00e9ment ou collectivement et situ\u00e9s dans leur contexte.<\/p>\n

Article 3 :\u00a0<\/strong>Ses interventions en situation individuelle, groupale ou institutionnelle rel\u00e8vent d\u2019une diversit\u00e9 de pratiques telles que l\u2019accompagnement psychologique, le conseil, l\u2019enseignement de la psychologie, l\u2019\u00e9valuation, l\u2019expertise, la formation, la psychoth\u00e9rapie, la recherche, le travail institutionnel. Ses m\u00e9thodes et leurs objectifs sont diverses et adapt\u00e9es aux objectifs de la demande. Son principal outil demeure l\u2019entretien.<\/p>\n

CHAPITRE II – LES CONDITIONS DE L\u2019EXERCICE DE LA PROFESSION<\/h3>\n

Article 4 :\u00a0<\/strong>Qu\u2019il travaille seul ou en \u00e9quipe, le psychologue fait respecter la sp\u00e9cificit\u00e9 de sa d\u00e9marche et de ses m\u00e9thodes. Il respecte celles des autres professionnels.<\/p>\n

Article 5 :\u00a0<\/strong>Le psychologue accepte les missions qu\u2019il estime compatibles avec ses fonctions et ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

Article 6 :\u00a0<\/strong>Quand des demandes ne rel\u00e8vent pas de sa comp\u00e9tence, il oriente les personnes vers les professionnels susceptibles de r\u00e9pondre aux questions ou aux situations qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises.<\/p>\n

Article 7 :\u00a0<\/strong>Les obligations concernant le respect du secret professionnel s\u2019imposent quel que soit le cadre d\u2019exercice.<\/p>\n

Article 8 :\u00a0<\/strong>Lorsque le psychologue participe \u00e0 des r\u00e9unions pluri professionnelles ayant pour objet l\u2019examen de personnes ou de situations, il restreint les informations qu\u2019il \u00e9change \u00e0 celles qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 professionnelle. Il s\u2019efforce, en tenant compte du contexte, d\u2019informer au pr\u00e9alable les personnes concern\u00e9es de sa participation \u00e0 ces r\u00e9unions.<\/p>\n

Article 9 :\u00a0<\/strong>Avant toute intervention, le psychologue s\u2019assure du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de ceux qui le consultent ou participent \u00e0 une \u00e9valuation, une recherche ou une expertise. Il a donc l\u2019obligation de les informer de fa\u00e7on claire et intelligible des objectifs, des modalit\u00e9s et des limites de son intervention, et des \u00e9ventuels destinataires de ses conclusions.<\/p>\n

Article 10 :\u00a0<\/strong>Le psychologue peut recevoir \u00e0 leur demande, des mineurs ou des majeurs prot\u00e9g\u00e9s par la loi en tenant compte de leur statut, de leur situation et des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

Article 11 :\u00a0<\/strong>L\u2019\u00e9valuation, l\u2019observation ou le suivi au long cours aupr\u00e8s de mineurs ou de majeurs prot\u00e9g\u00e9s propos\u00e9 par le psychologue requiert outre le consentement \u00e9clair\u00e9 de la personne, ou au moins son assentiment, le consentement des d\u00e9tenteurs de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n

Article 12 :\u00a0<\/strong>Lorsque l\u2019intervention se d\u00e9roule dans un cadre de contrainte ou lorsque les capacit\u00e9s de discernement de la personne sont alt\u00e9r\u00e9es, le psychologue s\u2019efforce de r\u00e9unir les conditions d\u2019une relation respectueuse de la dimension psychique du sujet.<\/p>\n

Article 13 :\u00a0<\/strong>Les avis du psychologue peuvent concerner des dossiers ou des situations qui lui sont rapport\u00e9es. Son \u00e9valuation ne peut cependant porter que sur des personnes ou des situations qu\u2019il a pu examiner lui-m\u00eame.<\/p>\n

Article 14 :\u00a0<\/strong>Dans toutes les situations d\u2019\u00e9valuation, quel que soit le demandeur, le psychologue informe les personnes concern\u00e9es de leur droit \u00e0 demander une contre \u00e9valuation.<\/p>\n

Article 15 :\u00a0<\/strong>Le psychologue n\u2019use pas de sa position \u00e0 des fins personnelles, de pros\u00e9lytisme ou d\u2019ali\u00e9nation \u00e9conomique, affective ou sexuelle d\u2019autrui.<\/p>\n

Article 16 :\u00a0<\/strong>Le psychologue pr\u00e9sente ses conclusions de fa\u00e7on claire et compr\u00e9hensible aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Article 17 :\u00a0<\/strong>Lorsque les conclusions du psychologue sont transmises \u00e0 un tiers, elles r\u00e9pondent avec prudence \u00e0 la question pos\u00e9e et ne comportent les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre psychologique qui les fondent que si n\u00e9cessaire. La transmission \u00e0 un tiers requiert l\u2019assentiment de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou une information pr\u00e9alable de celui-ci.<\/p>\n

Article 18 :\u00a0<\/strong>Le psychologue n\u2019engage pas d\u2019intervention ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il est personnellement li\u00e9. Dans le cas d\u2019une situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, le psychologue a l\u2019obligation de se r\u00e9cuser.<\/p>\n

Article 19 :\u00a0<\/strong>Le psychologue ne peut se pr\u00e9valoir de sa fonction pour cautionner un acte ill\u00e9gal et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. Dans le cas de situations susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychique ou physique de la personne qui le consulte ou \u00e0 celle d\u2019un tiers, le psychologue \u00e9value avec discernement la conduite \u00e0 tenir en tenant compte des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de secret professionnel et d\u2019assistance \u00e0 personne en p\u00e9ril. Le psychologue peut \u00e9clairer sa d\u00e9cision en prenant conseil aupr\u00e8s de coll\u00e8gues exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n

Article 20 :\u00a0<\/strong>Les documents \u00e9manant d\u2019un psychologue sont dat\u00e9s, portent son nom, son num\u00e9ro ADELI, l\u2019identification de sa fonction, ses coordonn\u00e9es professionnelles, l\u2019objet de son \u00e9crit et sa signature. Seul le psychologue auteur de ces documents est habilit\u00e9 \u00e0 les modifier, les signer ou les annuler. Il refuse que ses comptes rendus soient transmis sans son accord explicite et fait respecter la confidentialit\u00e9 de son courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n

Article 21 :\u00a0<\/strong>Le psychologue doit pouvoir disposer sur le lieu de son exercice professionnel d\u2019une installation convenable, de locaux ad\u00e9quats pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent.<\/p>\n

Article 22 :\u00a0<\/strong>Dans le cas o\u00f9 le psychologue est emp\u00each\u00e9 ou pr\u00e9voit d\u2019interrompre son activit\u00e9, il prend, avec l\u2019accord des personnes concern\u00e9es, les mesures appropri\u00e9es pour que la continuit\u00e9 de son action professionnelle puisse \u00eatre assur\u00e9e.<\/p>\n

CHAPITRE III – LES MODALIT\u00c9S TECHNIQUES DE L\u2019EXERCICE PROFESSIONNEL<\/h3>\n

Article 23 :\u00a0<\/strong>La pratique du psychologue ne se r\u00e9duit pas aux m\u00e9thodes et aux techniques employ\u00e9es. Elle est indissociable d\u2019une appr\u00e9ciation critique et d\u2019une mise en perspective th\u00e9orique de ces techniques.<\/p>\n

Article 24 :\u00a0<\/strong>Les techniques utilis\u00e9es par le psychologue \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation, de diagnostic, d\u2019orientation<\/a>\u00a0ou de s\u00e9lection, doivent avoir \u00e9t\u00e9 scientifiquement valid\u00e9es et sont actualis\u00e9es.<\/p>\n

Article 25 :\u00a0<\/strong>Le psychologue est averti du caract\u00e8re relatif de ses \u00e9valuations et interpr\u00e9tations. Il prend en compte les processus \u00e9volutifs de la personne. Il ne tire pas de conclusions r\u00e9ductrices ou d\u00e9finitives concernant les\u00a0ressources<\/a>\u00a0psychologiques et psychosociales des individus ou des groupes.<\/p>\n

Article 26 :\u00a0<\/strong>Le psychologue recueille, traite, classe, archive, conserve les informations et les donn\u00e9es aff\u00e9rentes \u00e0 son activit\u00e9 selon les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. Il en est de m\u00eame pour les notes qu\u2019il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre au cours de sa pratique professionnelle. Lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019enseignement, de recherche, de publication ou de communication, elles sont imp\u00e9rativement trait\u00e9es dans le respect absolu de l\u2019anonymat.<\/p>\n

Article 27 :\u00a0<\/strong>Le psychologue privil\u00e9gie la rencontre effective sur toute autre forme de communication \u00e0 distance et ce quelle que soit la technologie de communication employ\u00e9e. Le psychologue utilisant diff\u00e9rents moyens t\u00e9l\u00e9matiques (t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur, messagerie instantan\u00e9e, cybercam\u00e9ra) et du fait de la nature virtuelle de la communication, \u00e9nonce, explique la nature et les conditions de ses interventions, sa sp\u00e9cificit\u00e9 de psychologue et ses limites.<\/p>\n

Article 28 :\u00a0<\/strong>Le psychologue exer\u00e7ant en lib\u00e9ral fixe librement ses honoraires, informe ses clients de leur montant d\u00e8s le premier entretien et s\u2019assure de leur accord.<\/p>\n

CHAPITRE IV – LES DEVOIRS DU PSYCHOLOGUE ENVERS SES PAIRS<\/h3>\n

Article 29 :\u00a0<\/strong>Le psychologue soutient ses pairs dans l\u2019exercice de leur profession et dans l\u2019application et la d\u00e9fense du pr\u00e9sent Code. Il r\u00e9pond favorablement \u00e0 leurs demandes de conseil et d\u2019aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes d\u00e9ontologiques.<\/p>\n

Article 30 :\u00a0<\/strong>Le psychologue respecte les r\u00e9f\u00e9rences th\u00e9oriques et les pratiques de ses pairs pour autant qu\u2019elles ne contreviennent pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9sent Code. Ceci n\u2019exclut pas la critique argument\u00e9e.<\/p>\n

Article 31 :\u00a0<\/strong>Lorsque plusieurs psychologues interviennent dans un m\u00eame lieu professionnel ou aupr\u00e8s de la m\u00eame personne, ils se concertent pour pr\u00e9ciser le cadre et l\u2019articulation de leurs interventions.<\/p>\n

CHAPITRE V – LE PSYCHOLOGUE ET LA DIFFUSION DE LA PSYCHOLOGIE<\/h3>\n

Article 32 :\u00a0<\/strong>Le psychologue a une responsabilit\u00e9 dans la diffusion de la psychologie et de l\u2019image de la profession aupr\u00e8s du public et des m\u00e9dias. Il fait une pr\u00e9sentation de la psychologie, de ses applications et de son exercice en accord avec les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de la profession. Il use de son droit de rectification pour contribuer au s\u00e9rieux des informations communiqu\u00e9es au public.<\/p>\n

Article 33 :\u00a0<\/strong>Le psychologue fait preuve de discernement, dans sa pr\u00e9sentation au public, des m\u00e9thodes et techniques psychologiques qu\u2019il utilise. Il informe le public des dangers potentiels de leur utilisation et instrumentalisation par des non psychologues. Il se montre vigilant quant aux conditions de sa participation \u00e0 tout message diffus\u00e9 publiquement.[\/vc_column_text][vc_custom_heading text=”Partie II – La formation des psychologues” font_container=”tag:h4|font_size:30px|text_align:left|line_height:27px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text]Article 34 :\u00a0<\/strong>L\u2019enseignement de la psychologie respecte les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du pr\u00e9sent Code. En cons\u00e9quence, les institutions de formation :
\n\u2013 diffusent le Code de D\u00e9ontologie des Psychologues aux \u00e9tudiants en psychologie d\u00e8s le d\u00e9but de leurs \u00e9tudes ;
\n\u2013 fournissent les r\u00e9f\u00e9rences des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur ;
\n\u2013 s\u2019assurent que se d\u00e9veloppe la r\u00e9flexion sur les questions \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques li\u00e9es aux diff\u00e9rentes pratiques : enseignement, formation, pratique professionnelle, recherche.<\/p>\n

Article 35 :\u00a0<\/strong>Le psychologue enseignant la psychologie ne participe qu\u2019\u00e0 des formations offrant des garanties scientifiques sur leurs finalit\u00e9s et leurs moyens.<\/p>\n

Article 36 :\u00a0<\/strong>Les formateurs ne tiennent pas les \u00e9tudiants pour des patients ou des clients. Ils ont pour seule mission de les former professionnellement, sans exercer sur eux une quelconque pression.<\/p>\n

Article 37 :\u00a0<\/strong>L\u2019enseignement pr\u00e9sente les diff\u00e9rents champs d\u2019\u00e9tude de la psychologie, ainsi que la pluralit\u00e9 des cadres th\u00e9oriques, des m\u00e9thodes et des pratiques, dans un souci de mise en perspective et de confrontation critique. Il bannit n\u00e9cessairement l\u2019endoctrinement et le sectarisme.<\/p>\n

Article 38 :\u00a0<\/strong>L\u2019enseignement de la psychologie fait une place aux disciplines qui contribuent \u00e0 la connaissance de l\u2019homme et au respect de ses droits, afin de pr\u00e9parer les \u00e9tudiants \u00e0 aborder les questions li\u00e9es \u00e0 leur futur exercice dans le respect des connaissances disponibles et des valeurs \u00e9thiques.<\/p>\n

Article 39 :\u00a0<\/strong>Il est enseign\u00e9 aux \u00e9tudiants que les proc\u00e9dures psychologiques concernant l\u2019\u00e9valuation des personnes et des groupes requi\u00e8rent la plus grande rigueur scientifique et \u00e9thique dans le choix des outils, leur maniement \u2013 prudence, v\u00e9rification \u2013 et leur utilisation \u2013 secret professionnel et confidentialit\u00e9 -. Les pr\u00e9sentations de cas se font dans le respect de la libert\u00e9 de consentir ou de refuser, de la dignit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

Article 40 :\u00a0<\/strong>Les formateurs, tant universitaires que\u00a0praticiens, veillent \u00e0 ce que leurs pratiques, de m\u00eame que les exigences universitaires \u2013 m\u00e9moires de recherche, stages, recrutement de participants, pr\u00e9sentation de cas, jurys d\u2019examens, etc. \u2013 soient conformes \u00e0 la d\u00e9ontologie des psychologues. Les formateurs qui encadrent les stages, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 et sur le terrain, veillent \u00e0 ce que les stagiaires appliquent les dispositions du Code, notamment celles qui portent sur la confidentialit\u00e9, le secret professionnel, le consentement \u00e9clair\u00e9. Les dispositions encadrant les stages et les modalit\u00e9s de la formation profession professionnelle (chartes, conventions) ne doivent pas contrevenir aux dispositions du pr\u00e9sent Code.<\/p>\n

Article 41 :\u00a0<\/strong>Le psychologue enseignant la psychologie n\u2019accepte aucune r\u00e9mun\u00e9ration de la part d\u2019une personne qui a droit \u00e0 ses services au titre de sa fonction. Il n\u2019exige pas des \u00e9tudiants leur participation \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s, payantes ou non, lorsque celles-ci ne font pas explicitement partie du programme de formation dans lequel sont engag\u00e9s les \u00e9tudiants.<\/p>\n

Article 42 :\u00a0<\/strong>L\u2019\u00e9valuation doit tenir compte des r\u00e8gles de validation des connaissances acquises au cours de la formation initiale selon les modalit\u00e9s officielles. Elle porte sur les disciplines enseign\u00e9es \u00e0 l\u2019Universit\u00e9, sur les capacit\u00e9s critiques et d\u2019auto\u00e9valuation des candidats, et elle requiert la r\u00e9f\u00e9rence aux exigences \u00e9thiques et aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques des psychologues.<\/p>\n

Article 43 :<\/strong>\u00a0Les enseignements de psychologie destin\u00e9s \u00e0 la formation de professionnels non psychologues observent les m\u00eames r\u00e8gles d\u00e9ontologiques que celles \u00e9nonc\u00e9es aux articles 40,41 et 42 du pr\u00e9sent Code.[\/vc_column_text][vc_custom_heading text=”Partie III – La recherche en psychologie” font_container=”tag:h4|font_size:30px|text_align:left|line_height:27px” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text]Article 44 :\u00a0<\/strong>La recherche en psychologie vise \u00e0 acqu\u00e9rir des connaissances de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 contribuer si possible \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la condition humaine. Toutes les recherches ne sont pas possibles ni moralement acceptables. Le savoir psychologique n\u2019est pas neutre. La recherche en psychologie implique le plus souvent la participation de sujets humains dont il faut respecter la libert\u00e9 et l\u2019autonomie, et \u00e9clairer le consentement. Le chercheur prot\u00e8ge les donn\u00e9es recueillies et n\u2019oublie pas que ses conclusions comportent le risque d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leur but.<\/p>\n

Article 45 :\u00a0<\/strong>Le chercheur ne r\u00e9alise une recherche qu\u2019apr\u00e8s avoir acquis une connaissance approfondie de la litt\u00e9rature scientifique existant \u00e0 son sujet, formul\u00e9 des hypoth\u00e8ses explicites et choisi une m\u00e9thodologie permettant de les \u00e9prouver. Cette m\u00e9thodologie doit \u00eatre communicable et reproductible.<\/p>\n

Article 46 :\u00a0<\/strong>Pr\u00e9alablement \u00e0 toute recherche, le chercheur \u00e9tudie, \u00e9value les risques et les inconv\u00e9nients pr\u00e9visibles pour les personnes impliqu\u00e9es dans ou par la recherche. Les personnes doivent \u00e9galement savoir qu\u2019elles gardent leur libert\u00e9 de participer ou non et peuvent en faire usage \u00e0 tout moment sans que cela puisse avoir sur elles quelle que cons\u00e9quence que ce soit. Les participants doivent exprimer leur accord explicite, autant que possible sous forme \u00e9crite.<\/p>\n

Article 47 :\u00a0<\/strong>Pr\u00e9alablement \u00e0 leur participation \u00e0 la recherche, les personnes sollicit\u00e9es doivent exprimer leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9. L\u2019information doit \u00eatre faite de fa\u00e7on intelligible et porter sur les objectifs et la proc\u00e9dure de la recherche et sur tous les aspects susceptibles d\u2019influencer leur consentement.<\/p>\n

Article 48 :\u00a0<\/strong>Si, pour des motifs de validit\u00e9 scientifique et de stricte n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9thodologique, la personne ne peut \u00eatre enti\u00e8rement inform\u00e9e des objectifs de la recherche, il est admis que son information pr\u00e9alable soit incompl\u00e8te ou comporte des \u00e9l\u00e9ments volontairement erron\u00e9s. Cette exception \u00e0 la r\u00e8gle du consentement \u00e9clair\u00e9 doit \u00eatre strictement r\u00e9serv\u00e9e aux situations dans lesquelles une information compl\u00e8te risquerait de fausser les r\u00e9sultats et de ce fait de remettre en cause la recherche. Les informations cach\u00e9es ou erron\u00e9es ne doivent jamais porter sur des aspects qui seraient susceptibles d\u2019influencer l\u2019acceptation \u00e0 participer. Au terme de la recherche, une information compl\u00e8te devra \u00eatre fournie \u00e0 la personne qui pourra alors d\u00e9cider de se retirer de la recherche et exiger que les donn\u00e9es la concernant soient d\u00e9truites.<\/p>\n

Article 49 :\u00a0<\/strong>Lorsque les personnes ne sont pas en mesure d\u2019exprimer un consentement libre et \u00e9clair\u00e9 (mineurs, majeurs prot\u00e9g\u00e9s ou personnes vuln\u00e9rables), le chercheur doit obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite d\u2019une personne l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 la donner. Y compris dans ces situations, le chercheur doit consulter la personne qui se pr\u00eate \u00e0 la recherche et rechercher son adh\u00e9sion en lui fournissant des explications appropri\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 recueillir son assentiment dans des conditions optimales.<\/p>\n

Article 50 :\u00a0<\/strong>Avant toute participation, le chercheur s\u2019engage vis-\u00e0-vis du sujet \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies. Celles-ci sont strictement en rapport avec l\u2019objectif poursuivi. Toutefois, le chercheur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 livrer \u00e0 un professionnel comp\u00e9tent toute information qu\u2019il jugerait utile \u00e0 la protection de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Article 51 :\u00a0<\/strong>Le sujet participant \u00e0 une recherche a le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des r\u00e9sultats de cette recherche. Cette information lui est propos\u00e9e par le chercheur.<\/p>\n

Article 52 :\u00a0<\/strong>Le chercheur a le devoir d\u2019informer le public des connaissances acquises sans omettre de rester prudent dans ses conclusions. Il veille \u00e0 ce que ses comptes rendus ne soient pas travestis ou utilis\u00e9s dans des d\u00e9veloppements contraires aux principes \u00e9thiques.<\/p>\n

Article 53 :\u00a0<\/strong>Le chercheur veille \u00e0 analyser les effets de ses interventions sur les personnes qui s\u2019y sont pr\u00eat\u00e9es. Il s\u2019enquiert de la fa\u00e7on dont la recherche a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue. Il s\u2019efforce de rem\u00e9dier aux inconv\u00e9nients ou aux effets \u00e9ventuellement n\u00e9fastes qu\u2019aurait pu entra\u00eener sa recherche.<\/p>\n

Article 54 :\u00a0<\/strong>Lorsque des chercheurs et\/ou des \u00e9tudiants engag\u00e9s dans une formation qui a cet objectif participent \u00e0 une recherche, les bases de leur collaboration doivent \u00eatre pr\u00e9alablement explicit\u00e9es ainsi que les modalit\u00e9s de leur participation aux \u00e9ventuelles publications \u00e0 hauteur de leur contribution au travail collectif.<\/p>\n

Article 55 :\u00a0<\/strong>Lorsqu\u2019il agit en tant qu\u2019expert (rapports pour publication scientifique, autorisation \u00e0 soutenir th\u00e8se ou m\u00e9moire, \u00e9valuation \u00e0 la demande d\u2019organisme de recherche\u2026) le chercheur est tenu de garder secret les projets et les id\u00e9es dont il a pris connaissance dans l\u2019exercice de sa fonction d\u2019expertise. Il ne peut en aucun cas en tirer profit pour lui-m\u00eame.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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